La loi Robien est une décision législative en vigueur depuis 2013. Son nom fait référence à Gilles Robien, ex-ministre du logement. Elle réduit les impôts à payer par les personnes. Le nombre de personnes l’appréciant est important. C’est une loi qui est donc assez célèbre. Découvrez tout le nécessaire à voir sur cette loi dans cet article.
Qu’est-ce que la loi Robien ?
En 2013, la loi Besson a laissé place à la loi Robien. Pour tout besoin de détails, essayez sur ce site internet. C’est un changement qui a impacté sur le logement. En effet, cela a suscité la construction de bâtiments pour la location. Le deux décisions sont restées proches dans leur l’application. Cependant, la différence se trouve dans la révision des marges de bénéfices. L’ancienne clause touchait toute la France. Mais elle réduisait les avantages de la fiscalité dont bénéficiaient les citoyens de certaines régions. L’offre et la demande de logements de location n’étaient pas proportionnelles dans ces zones. La loi Robien tient en deux volets. Le Robien classique d’une part réduit sur quinze années la valeur d’un bien à 65%. Le Robien recentré d’autres part fixe sur neuf années la valeur du bien à 50%.
La loi Robien : quels profits en tire-t-on?
La loi Robien offre assez d’avantages aux citoyens. Les modèles recentré et classique sont tous deux bénéfiques. L’effet d’amortissement est capable d’atteindre 65%. Il fait baisser les fiscalités de 8% pendant cinq ans et de 2,5% pendant 4 ans. Le déficit foncier pour un salaire global n’excède pas 10700 euros l’an. Si cette limite est dépassée, le supplément est restitué avec des intérêts. Ce sont les charges de la propriété qui composent ce déficit. On dénombre entre autres l’entretien et les travaux. En outre, on peut déduire 6% des revenus de la location. Cela permet de minimiser les dépenses pour les travaux coûteux. C’est une possibilité fondée sur le prix de la propriété et la taille des dépenses du bâtiment.
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